Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site vitaly-the.fr.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
Les conditions de vente applicables aux commandes sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à internet.
Vitaly-Thé s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter l'accès au site.
Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de compromettre la sécurité du site ;
- de perturber son fonctionnement ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés ;
- de reproduire ou d'exploiter les contenus du site sans autorisation.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Le site vitaly-the.fr et ses contenus sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
La marque Vitaly-Thé, son identité visuelle, ses logos, photographies, textes, illustrations, éléments graphiques et autres contenus ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable, sauf dans les limites prévues par la loi.
Article 5 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Vitaly-Thé ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Article 6 — Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsqu'un utilisateur transmet volontairement un contenu à Vitaly-Thé, notamment dans le cadre d'un avis, d'un message ou d'une participation à une opération commerciale, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
Les avis publiés sur le site doivent être sincères et respecter les lois et droits des tiers.
Vitaly-Thé peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.
Article 7 — Responsabilité
Vitaly-Thé met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations présentées sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent être mises à jour ou modifiées.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi.
Article 8 — Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Vitaly-Thé.
Article 9 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies destinés à certaines fonctionnalités, statistiques ou opérations marketing.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées sont présentées dans la politique relative aux cookies et dans le module de gestion du consentement disponible sur le site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.