Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site vitaly-the.fr, exploité par Jayson Pedra, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Vitaly-Thé.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de clients agissant à des fins non professionnelles.
Les offres destinées aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions commerciales distinctes.
Article 2 — Produits
Vitaly-Thé commercialise notamment des thés, infusions, rooibos, plantes et accessoires liés à la préparation et à la dégustation du thé.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit avant la validation de la commande.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans sa fiche produit.
Pour les denrées alimentaires, les informations réglementaires applicables sont présentées conformément aux exigences relatives à la vente à distance des denrées alimentaires.
Les informations alimentaires obligatoires doivent être accessibles au consommateur avant la conclusion de la vente à distance, à l'exception notamment de la date de durabilité minimale ou de la date limite de consommation lorsqu'elle peut être communiquée au moment de la livraison.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Vitaly-Thé bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
En conséquence, aucune TVA n'est facturée au client et les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Vitaly-Thé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement du prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Article 5 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, Vitaly-Thé informe le client dans les meilleurs délais et lui indique les solutions disponibles.
Lorsque le produit ne peut pas être fourni, le client est remboursé conformément aux dispositions applicables.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
Les transactions de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement intégrés à Shopify et/ou sélectionnés par Vitaly-Thé.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées, sauf indication contraire affichée sur le site ou situation exceptionnelle.
Pour la France métropolitaine :
- Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrés
- Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés
- Livraison standard offerte à partir de 39 €
- Livraison standard : 4,50 € en dessous de 39 €
- Le tarif de la livraison express est indiqué lors de la commande.
Pour la Belgique et la Suisse, le délai indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont des délais indicatifs correspondant au mode de livraison sélectionné, sous réserve notamment des délais du transporteur.
Vitaly-Thé reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu'aucune date ou aucun délai spécifique n'a été convenu, la livraison doit intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Pour la Suisse, d'éventuels droits, taxes ou frais d'importation applicables peuvent rester à la charge du destinataire selon les règles applicables.
Article 8 — Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, de colis manifestement détérioré ou de produit manquant, le client doit contacter Vitaly-Thé dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant une vente à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à cet effet ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Vitaly-Thé met également à disposition une fonctionnalité permettant l'exercice du droit de rétractation en ligne, conformément aux dispositions applicables depuis le 19 juin 2026.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de retours et de rétractation accessible sur le site.
Article 10 — Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de biens expressément exclues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Cela comprend notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains biens descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits alimentaires commercialisés par Vitaly-Thé, l'application d'une éventuelle exception est appréciée au regard de la nature du produit et de son état au moment du retour.
Le simple fait qu'un produit soit alimentaire ne signifie donc pas automatiquement que tout droit de rétractation est exclu.
Article 11 — Retours et remboursement
Lorsqu'un droit de rétractation est valablement exercé, le client doit retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le professionnel ou lorsque Vitaly-Thé décide de les prendre à sa charge.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la rétractation, avec possibilité de différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition lorsque les conditions légales sont réunies.
Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés par le consommateur. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
Article 12 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois sont, sous les conditions prévues par la loi, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. À défaut, certaines situations permettent d'obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Vitaly-Thé.
Article 13 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Vitaly-Thé :
Jayson Pedra — Vitaly-Thé
17 rue d'Amphoux
84000 Avignon
France
E-mail : jaysonpedra@vitaly-thé.fr
Téléphone : 07 69 29 39 84
Vitaly-Thé recommande au client de fournir son numéro de commande et tout document ou photographie permettant de comprendre la situation.
Article 14 — Médiation de la consommation
SECTION À COMPLÉTER APRÈS CHOIX ET ADHÉSION À UN MÉDIATEUR
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l'opposant à Vitaly-Thé.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Vitaly-Thé et avoir tenté de résoudre directement le litige.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillées dans cette politique.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les éléments constitutifs du site et de la marque Vitaly-Thé sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la législation applicable, notamment auprès des juridictions compétentes.
Les présentes CGV ne limitent aucun des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.